Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.tendrepapier.fr, édité par :
Guillaume Dugast – Tendre papier
Statut : auto-entrepreneur
SIRET : 902 927 292 00026
Siège : 8 rue Gapoux, 41350 Vineuil – France
Contact : via le formulaire de contact sur le site
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales : carnets, sérigraphies, papeterie, ateliers créatifs, etc.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Des variations légères de teinte ou de format peuvent survenir du fait du caractère artisanal.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Tendre papier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et valide sa commande via le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify (par carte bancaire ou autre méthode proposée au moment du paiement).
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais d’expédition varient selon la charge de production mais sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
Tendre papier ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Livraison possible en France et à l’international.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Tendre Papier étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande, pour permettre à ses client·es de changer d’avis en toute tranquillité.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception des articles retournés ou preuve d’expédition.
Les produits personnalisés, réalisés sur commande ou entamés (ex. : kits, carnets remplis, etc.) ne sont ni repris ni remboursés.
8. Ateliers
L’inscription à un atelier vaut engagement.
En cas d’annulation par le participant moins de 24h avant la date, aucun remboursement ne pourra être effectué (sauf cas de force majeure).
Tendre papier se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participant·es n’est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué.
9. Responsabilité
Tendre papier ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne peut être engagée au-delà du montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente, de la livraison et de la relation client.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, produits et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Guillaume Dugast – Tendre papier.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.